Le Samedi 17 septembre 2022 à 16 heures, M. Guy Nzouba Ndama, ancien président de l’Assemblée nationale qui revenait de la République du Congo, à bord d’un véhicule de marque Mitsubishi modèle Pajero V6 immatriculé CL 032 AA, de couleur grise, a fait l’objet d’un contrôle de routine à la frontière Kabala, par des agents des douanes.
Interrogé par ces derniers sur le contenu des trois valises, il a déclaré́ qu’il s’agit des effets personnels de son épouse. Invité à les ouvrir, il a opposé́ une fin de non-recevoir. Cette attitude a éveillé des soupçons des agents des douanes qui ont saisi les gendarmes de Léconi afin qu’ils effectuent une fouille complète du véhicule.
Arrivé au poste de contrôle de Gendarmerie de Léconi à 17 heures, il a réitéré́ les mêmes déclarations puis, a refusé́ de nouveau d’ouvrir ses valises. Les gendarmes de faction ont été contraints de le faire eux- mêmes pour découvrir qu’il s’agissait de devises d’un montant de 1.190.000.000 de francs CFA.
Aux termes de l’article 53 du règlement numéro 02/18/CEMAC/UMAC/CM du 21 décembre 2018 portant règlementation des changes dans la zone CEMAC : « Les voyageurs résidents et non-résidents se rendant d’un pays membre de la BEAC (Cameroun, Congo, Gabon, Guinée Équatoriale, RCA et Tchad) à l’autre, peuvent emporter avec eux un montant illimité de billets et pièces de la CEMAC». Ils sont tout de même tenus de déclarer en Douanes «les devises, titres ou valeurs d’un montant supérieur à 1 millions de francs CFA».
Pour avoir refusé́ de déclarer lesdits fonds et pour n’avoir pas pu justifier leur provenance, un procès- verbal de détention irrégulière des fonds, infraction prévue par l’article 55 dudit règlement et réprimée par l’article 470 du code des douanes, a été dûment établi par les services compétents de la douane et lesdits fonds ont été confisqués.
Ce dimanche 18 septembre 2022, conformément aux dispositions suscitées, les fonds confisqués ont été reversés au Trésor public par les services de la douane, sous le contrôle du Parquet de la République.
Néanmoins, sur la base du PV d’infraction établi par les services de la douane et qui a été transmis au Parquet de la République, une enquête sera ouverte sur la base ce PV, afin de pouvoir déterminer l’origine et l’usage prévu de ces fonds.
